Devoir de divulgation sur la présence de l’amiante avant tout travaux

Autrefois, les agents immobiliers pouvaient volontairement ou pas, divulguer la présence d’amiante à tous les clients (acheteurs et locataires potentiels), car elle pouvait avoir un impact sur la valeur et l’utilisation de la propriété, ainsi que sur sa sécurité. Si la propriété dispose d’un rapport d’évaluation de l’amiante, les clients peuvent s’y référer et comprendre comment la propriété peut être gérée correctement une fois achetée et/ou louée.

Aujourd’hui les choses ont pris une toute autre tournure, surtout en ce qui concerne les bâtiments qui ont eu leur permis de construire avant la période de juillet 2017. Ce qui de fait, pour être un peu plus clair, cela signifie qu’il est désormais impératif, voire obligatoire pour les propriétaires, vendeurs, de réaliser un diagnostic amiante et présenter les résultats aux futurs habitants. Cette nouvelle réglementation qui a vu le jour le 19 juillet 2019, vous est mieux détaillée dans le site que nous avons déniché. Cliquez pour y accéder et en savoir plus sur cette page

Il y a des risques liés à l’amiante qu’il ne faut en aucun cas ignorer. Le bien-être et la santé dans une maison n’a pas de prix. En tant que potentiel acheteur, il est bien de toujours exiger des détails sur l’amiante. 

Comment savoir si la maison que vous voulez acheter contient de l’amiante ?

Il est difficile de savoir si une maison dans laquelle vous voulez emménager contient de l’amiante. Toutefois, il est raisonnable de supposer que les locaux résidentiels construits avant 1985 contiennent très probablement des produits à base d’amiante.

Les acheteurs de maisons doivent savoir que les agents immobiliers ont un certain nombre d’obligations en vertu de diverses lois concernant l’amiante dans les propriétés résidentielles. Si vous êtes actuellement à la recherche d’un logement, vous avez tout à fait le droit de demander à votre agent immobilier s’il y a de l’amiante dans une maison. En règle générale, vous devriez demander : l’âge de la propriété, la date de toute rénovation, si le propriétaire actuel est au courant de la présence d’amiante, et si la propriété a fait partie du programme d’élimination de l’amiante en vrac.

Dans le cas où vous venez d’emménager, comment vérifier la présence d’amiante ?

La seule façon d’être certain que votre maison contient de l’amiante est de faire tester un échantillon de tout matériau suspect par un laboratoire accrédité. Si le matériau n’est pas testé, il doit être traité comme s’il contenait de l’amiante.

Cependant, avant l’entrée en vigueur de cette réglementation, le degré de divulgation par l’agent du vendeur à un acheteur potentiel était une question de jugement dans le cas individuel. Chaque maison est différente, et chaque propriété peut contenir différents niveaux d’amiante, dangereux ou non. C’est pourquoi l’éducation est si importante. Il est impératif que les agents immobiliers puissent faire la différence entre l’amiante dangereuse en vrac et l’amiante qui ne présente pas de risques significatifs pour les futurs occupants de la maison.

En règle générale, si un agent a un doute sur la nécessité de divulguer ou non quelque chose, la divulgation est l’option la plus sûre.

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